WTCS Conditions Generales FR

Les présentes conditions font partie intégrale de l'accord, à l'exclusion de propres conditions du client. Il peut en être dévié uniquement par écrit.

1. Les marchandises sont fournies comme défini sur la facture ou le bon de commande.

2. La date-limite mentionnée sur le bon de commande pour la livraison des marchandises ou les services, s'applique seulement comme indication. Les retards attribués au client (comme par exemple,délivrer trop tard les informations demandées ou mettre à disposition le matériel nécessaire, non paiement de l’acompte, …) ne peuvent en aucune manière être attribués au vendeur/offreur de services.

Pour l'attribution des services comme le design de sites Web et les traductions, le vendeur/offreur de services commencera les prestations seulement après que le client ait versé un acompte de 1/3 du montant de la facture totale. Le solde restant dû (y compris les suppléments éventuels de travaux) est facturé lors de l'achèvement des prestations.

Si le client met fin unilatéralement aux accords, toutes prestations déjà accomplies, y compris les recherches seront facturées, multipliés avec une indemnisation de 10 % sur le montant total de la facture.

Les petites anomalies acceptables dans les marchandises et les services fournis ne peuvent pas être invoquées pour la rupture des accords ou pour non paiement de l’intégralité de la facture. Les montants dus correspondants sont aussi dans ce cas intégralement dû.

Le vendeur/offreur de services ne peut pas être tenu responsable pour les dommages que le client a subi suite à un cas de force majeure ou par des erreurs ou retards attribués aux tiers (inclus les fournisseurs). Le vendeur/offreur de services n'est pas non plus responsable des dommages causés par des virus ou par les insuffisances des appareils, hardware ou logiciels du client ou des tiers.

Le client est seul responsable des publications que le vendeur/offreur de services réalise dans sa mission. Le vendeur/offreur de services peut en déduire que le matériel qui a été mis à disposition par le client, peut être légitimement utilisé, publié et édité et que le client est le propriétaire légitime des logiciels mis à sa disposition. Le client est tenu seul responsable pour la correction des données transférées. Le client immunise le vendeur/offreur de services pour toutes conséquences des droits d’impacte générés dans l'utilisation du logiciel, des textes et de tout autre matériel visuel. Le client est seul responsable pour les opinions exprimées dans les textes.

Le client est supposé avoir une copie de toutes ses données et de ses soutiens de données. Le vendeur/fournisseur de services ne peut pas être tenu responsable pour la perte des données du client.

Si le service fournit par le vendeur/fournisseur de services a une mobilisation provisoire pour conséquence, il ne peut pas être tenu responsable pour des conséquences financières, tel que les dommages de société, les bénéfices manqués et des dommages de retard.

3. Les marchandises sont transportées aux frais et risques du client. Pour les services effectues sur place une compensation de déplacement sera facturée.

4. En ce qui concerne les manques éventuels aux marchandises fournies, la loi du 1er septembre 2004 est appliquée concernant la protection du consommateur lors de la vente des biens de consommation.

Vaut par ailleurs les plaintes concernant les marchandises ou services fournies ne peuvent pas être acceptés quand ils ne parviennent pas par écrit endéans sept jours après la livraison.

5. Les livraisons sont payables au comptant.

6. Les marchandises fournies restent notre propriété tant que le prix complet (somme principale, coûts et intérêts) n’est pas payé. Le client assume les responsabilités financières à partir de la livraison. Le client doit garder les marchandises dans leur état.

Faute de paiement de la facture dans les septs jours après l'envoie notifié d'une sommation, l'accord peut par plein droit et sur simple envoie d’une déclaration recommandée être dissous. Tout ceci sous réserve du paiement d'indemnisation par la partie en demeure.

7. Lors du non-paiement de la facture à l'échéance, le sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure on doit des intérêts de 10% sur le montant total de facture à partir de la date de facturation. Par ailleurs, sans être mis en demeure, le montant restant dû de la facture sera multipliés avec 10% sur le montant total de la facture.

8. Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence des droits belges. Les tribunaux de l'arrondissement de Turnhout sont compétents à prendre connaissance des litiges éventuels.

Le tribunal de paix du canton de Turnhout prend connaissance des litiges qui appartiennent à sa compétence matérielle.